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🔒 Conformité & Souveraineté

Garanties juridiques, techniques et organisationnelles pour un usage institutionnel

📋 Principes Fondamentaux

Engagement de Transparence

Sentinel Quantum Vanguard AI Pro s'engage à une transparence totale sur ses sources, méthodologies, et limitations. Aucune collecte cachée, aucune promesse mensongère, aucune fonctionnalité offensive.

  • ✅ Données publiques uniquement - Toutes les sources sont des APIs publiques, flux OSINT, ou bases de données officielles accessibles
  • ✅ Aucune collecte cachée - Aucune donnée personnelle collectée sans consentement explicite
  • ✅ Hébergement maîtrisable - Déploiement possible sur infrastructure souveraine (Cloudflare Pages ou hébergement national)
  • ✅ Logs auditables - Tous les accès et actions sont tracés et consultables
  • ✅ Code source auditable - Repository GitHub public, contributions ouvertes

🇪🇺 Conformité RGPD

Protection des Données Personnelles

Sentinel Quantum Vanguard AI Pro a été conçu avec le principe de Privacy by Design.

Exigence RGPD Statut Implémentation
Minimisation des données ✅ Conforme Aucune collecte de données personnelles non nécessaires
Consentement ✅ Conforme Pas de tracking sans consentement explicite
Droit d'accès ✅ Conforme Logs consultables, exports disponibles
Droit à l'effacement ✅ Conforme Données utilisateur supprimables sur demande
Portabilité ✅ Conforme Export JSON/PDF des données
Sécurité ✅ Conforme HTTPS, chiffrement, authentification
Note sur les Adresses IP

Les adresses IP traitées par la plateforme dans le cadre de la threat intelligence sont des adresses IP publiques issues de sources ouvertes (honeypots, threat feeds). Ces adresses ne sont pas considérées comme des données personnelles selon la jurisprudence RGPD dans ce contexte d'utilisation.

🛡️ Souveraineté Numérique

Hébergement et Infrastructure

Sentinel peut être déployé sur différentes infrastructures selon les besoins de souveraineté:

☁️

Cloudflare Pages (Actuel)

Déploiement actuel sur Cloudflare Pages avec edge computing mondial. Conformité RGPD et certifications ISO.

🇫🇷

Hébergement Souverain

Déploiement possible sur OVHcloud, Scaleway, Outscale ou tout hébergeur européen certifié SecNumCloud.

🏢

On-Premise

Installation sur infrastructure interne pour contrôle total. Documentation d'installation fournie.

Sources de Données

Toutes les sources de données utilisées sont publiques et documentées:

  • 🔗 GitHub Security Advisories - API publique GitHub
  • 🔗 NVD/CVE Database - NIST National Vulnerability Database
  • 🔗 MITRE ATT&CK - Framework public de threat intelligence
  • 🔗 ANSSI - Bulletins publics de l'Agence Nationale de la Sécurité des SI (France)
  • 🔗 CERT-FR - Alertes publiques du CERT français
  • 🔗 CISA - Cybersecurity & Infrastructure Security Agency (USA)
  • 🔗 ENISA - European Union Agency for Cybersecurity
Principe de Souveraineté des Données

Aucune donnée n'est transmise à des serveurs tiers non contrôlés. Les APIs publiques sont interrogées directement depuis le navigateur de l'utilisateur (client-side), garantissant qu'aucune donnée de l'utilisateur ne transite par nos serveurs.

⚖️ Conformité Réglementaire Sectorielle

Loi de Programmation Militaire (LPM)

Pour les Opérateurs d'Importance Vitale (OIV) soumis à la LPM:

  • Outil de veille et d'alerte conforme aux obligations de surveillance
  • Traçabilité et logs compatibles avec les exigences d'audit
  • Possibilité d'hébergement sur infrastructure qualifiée
  • Aucune dépendance à des services cloud non européens

Directive NIS (Network and Information Security)

Conformité avec la directive européenne NIS:

  • Aide à la détection d'incidents de sécurité
  • Support à la notification aux autorités compétentes
  • Documentation des mesures de sécurité
  • Gestion des risques cyber

ePrivacy et Cookie Law

Respect des réglementations sur la vie privée électronique:

  • Cookies strictement nécessaires uniquement
  • Pas de tracking publicitaire
  • Consentement explicite pour analytics (si activé)
  • Bannière cookies conforme

🔍 Auditabilité et Transparence

Code Source Ouvert

Le code source de Sentinel Quantum Vanguard AI Pro est disponible publiquement:

  • ✅ Repository GitHub public - Code accessible à tous pour audit
  • ✅ Historique git complet - Traçabilité de toutes les modifications
  • ✅ Issues publiques - Transparence sur les bugs et améliorations
  • ✅ Contributions ouvertes - Possibilité d'audit par la communauté

Logs et Traçabilité

Tous les événements importants sont tracés:

  • 📝 Journal d'accès aux modules
  • 📝 Journal des consultations de données
  • 📝 Journal des mises à jour système
  • 📝 Export PDF pour audits et réunions

Documentation Technique

Documentation complète disponible:

  • 📚 Architecture technique détaillée
  • 📚 Guide d'installation et déploiement
  • 📚 Documentation des APIs et sources
  • 📚 Guide de sécurité et bonnes pratiques

❌ Ce Que Nous NE Faisons PAS

Garanties Éthiques et Légales

Pour éviter toute ambiguïté, voici explicitement ce que Sentinel ne fait PAS:

  • ❌ Aucune activité offensive - Pas de scan, pas d'intrusion, pas de test de pénétration actif
  • ❌ Aucune collecte cachée - Pas de tracking invisible, pas de données collectées sans consentement
  • ❌ Aucun accès non autorisé - Pas de contournement de sécurité, pas d'exploitation de vulnérabilités
  • ❌ Aucune écoute - Pas d'interception de communications, pas de surveillance des utilisateurs
  • ❌ Aucune donnée privée - Pas d'accès à des sources non publiques ou confidentielles
  • ❌ Aucune revente - Pas de commercialisation de données utilisateurs

📞 Contact et Support

Pour toute question sur la conformité, la souveraineté ou l'audit de la plateforme:

  • 📧 Email: security@sentinel-vanguard.io (coming soon)
  • 💬 GitHub Issues: Pour questions techniques et transparence publique
  • 📄 Documentation: Repository GitHub pour guides détaillés
Engagement de Réactivité

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes d'audit, de clarification ou de conformité dans un délai raisonnable. La transparence est notre priorité.