Avertissement Principal
Sentinel Quantum Vanguard AI Pro est un outil d'information, d'analyse et de veille basé exclusivement sur des sources publiques (OSINT - Open Source Intelligence).
Il NE constitue PAS :
- Un outil d'interception légale
- Un système de défense active
- Un dispositif de surveillance de masse
- Un antivirus au sens réglementaire
- Un système de prévention d'intrusions
Nature et Périmètre de l'Outil
Ce que Sentinel EST
✓ Plateforme d'Analyse OSINT
Agrégation et visualisation de renseignements cyber provenant exclusivement de sources publiques et ouvertes :
- Bulletins de sécurité publics (CERT-FR, ANSSI, ENISA, etc.)
- Bases de données de vulnérabilités (CVE, NVD)
- Flux de menaces communautaires (MISP, AlienVault OTX)
- Rapports de sécurité publics
- Indicateurs de compromission publiés
Ce que Sentinel N'EST PAS
✗ Limitations Fondamentales
- Aucune interception : Pas d'accès aux communications privées, réseaux opérateurs, FAI, ou infrastructure réseau
- Aucune surveillance active : Pas de monitoring en temps réel de systèmes tiers sans autorisation
- Aucune action offensive : Pas de capacité de neutralisation, blocage ou contre-mesures actives
- Aucune garantie absolue : Outil d'aide à la décision, non système de sécurité critique
Cadre Juridique d'Utilisation
Lois et Règlements Applicables
L'utilisation de Sentinel doit impérativement respecter :
- Loi Informatique et Libertés (France) : Protection des données personnelles
- RGPD (Règlement européen) : Traitement et protection des données à caractère personnel
- Code de Procédure Pénale : Cadre des investigations judiciaires et enquêtes policières
- Loi sur le Renseignement (2015) : Encadrement des techniques de renseignement
- Code de la Défense : Réglementation matériels et méthodes de défense nationale
- Code Pénal : Infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé de données
Responsabilité de l'Utilisateur
Obligation de Conformité
Les utilisateurs sont seuls responsables de l'usage qu'ils font de Sentinel. Ils doivent s'assurer que :
- L'utilisation est conforme à leur cadre légal d'intervention
- Les autorisations nécessaires ont été obtenues
- Le respect de la vie privée est garanti
- Aucune utilisation abusive ou détournée n'est effectuée
Utilisation Institutionnelle
Pour les forces de sécurité, défense et administrations :
- Consultation services juridiques : Validation préalable par services juridiques compétents
- Cadre procédural : Utilisation dans le respect des procédures internes
- Autorisation hiérarchique : Validation selon niveau de classification si applicable
- Traçabilité : Documentation de l'usage conformément aux procédures
Limitations Techniques
Capacités NON Disponibles
- Interception réseau : Aucune capacité de capture de trafic réseau tiers
- Accès systèmes : Aucun accès administratif à des systèmes externes
- Écoute téléphonique : Aucune capacité d'interception des communications vocales ou data
- Géolocalisation temps réel : Aucun tracking GPS ou localisation d'individus
- Décryptage : Aucune capacité de cassage cryptographique
- Exploitation vulnérabilités : Aucun framework d'exploitation de failles
- Attribution certaine : Analyses contextuelles, non attribution forensic absolue
Sources de Données
Données Publiques Exclusivement
Toutes les données proviennent de sources librement accessibles :
- Bulletins de sécurité officiels et publics
- Bases de vulnérabilités en accès libre
- Flux de threat intelligence communautaires
- Rapports de sécurité publiés
- Aucune donnée classifiée ou confidentielle
Exclusion de Responsabilité
Fourniture "En l'état" (AS IS)
Sentinel Quantum Vanguard AI Pro est fourni sans garantie d'aucune sorte :
- Exactitude : Aucune garantie d'exactitude absolue des informations agrégées
- Exhaustivité : Les données publiques peuvent être incomplètes
- Disponibilité : Aucune garantie de disponibilité 24/7
- Performance : Les performances peuvent varier selon infrastructure
- Adéquation : Aucune garantie d'adéquation à un usage spécifique
Limitation de Responsabilité
Dégagement de Responsabilité
Les développeurs et contributeurs de Sentinel ne peuvent être tenus responsables :
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation
- De l'utilisation abusive, détournée ou non conforme à la législation
- De décisions prises sur la base des informations fournies
- D'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes dans les données
- D'interruptions de service ou de pertes de données
Usage à Vos Risques
L'utilisation de Sentinel se fait aux risques et périls de l'utilisateur. En utilisant cet outil, vous acceptez ces limitations et reconnaissez votre responsabilité exclusive quant à l'usage effectué.
Usages Interdits
Utilisations Strictement Prohibées
Il est formellement interdit d'utiliser Sentinel pour :
- Activités illégales : Toute utilisation contraire aux lois et règlements
- Atteinte vie privée : Surveillance ou tracking d'individus sans autorisation
- Interception communications : Tentative d'interception de communications privées
- Accès non autorisé : Tentative d'accès à des systèmes sans autorisation
- Usurpation identité : Se faire passer pour des autorités ou services officiels
- Diffusion malware : Distribution de logiciels malveillants
- Harcèlement : Toute forme de harcèlement ou intimidation
Toute utilisation à des fins illégales peut entraîner des poursuites pénales conformément à la législation en vigueur.
Protection des Données Personnelles
Conformité RGPD
Privacy by Design
Sentinel ne collecte aucune donnée personnelle.
- Aucune inscription ou compte utilisateur
- Aucun tracking ou analytics personnel
- Aucune transmission de données à des tiers
- Fonctionnement 100% local pour modules applicatifs
- Conformité RGPD par architecture
Traitement de Données Publiques
Les données OSINT agrégées :
- Proviennent exclusivement de sources publiques
- Sont traitées dans le respect de leurs licences
- Ne contiennent pas de données personnelles sensibles
- Sont utilisées à des fins d'information et d'analyse uniquement
Modifications et Mises à Jour
Les présents avertissements légaux peuvent être modifiés à tout moment. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : Décembre 2025
En Cas de Doute
Si vous avez un doute sur la légalité d'un usage envisagé de Sentinel :
- Consultez vos services juridiques avant toute utilisation
- Obtenez les autorisations nécessaires selon votre cadre légal
- Documentez votre usage conformément à vos procédures
- En cas d'incertitude, abstenez-vous
Contact
Pour toute question relative aux aspects juridiques ou à l'utilisation conforme de Sentinel :
- GitHub : Questions techniques et open source
- Issues : Signalement de problèmes légaux ou conformité
- Documentation : Consulter les guides institutionnels disponibles